ART. 15	N°CS1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1390
présenté par
M. Travert, rapporteur
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 2 et3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition du 1° du I del’article 15 propose de permettre au sein des SCoT de prendredes orientations stratégiques en matière d’implantation des centresde données.
 
Il est déjà prévu de prendre encompte cette problématique dans les plans climat-air-énergieterritoriaux (PCAET), qui ont désormais inclus les dimensionsnumériques, au-delà des seules questions de récupération dechaleur, ainsi qu’avec les plans locaux « foncier, urbanismeet énergie » qui orientent l’implantation des centres dedonnées en fonction des potentiels de transformation desterritoires, de récupération de chaleur et de connectivité.
 
Les SCoT, modernisés par ordonnanceen 2020, ont déjà la possibilité de tenir lieu de PCAET, et, dansce cadre, d’intégrer ce type d’orientations relatives aux centresde données.
 
Par ailleurs, même si un SCoTn’avait pas choisi d’intégrer un PCAET, il a déjà la possibilité deprendre en compte cette problématique, étant tenu d’intégrer desorientations générales en matière de transition énergétique maisaussi d’organisation de l’espace, en veillant à l’équilibre entrele développement des aménagements et l’implantation des grandséquipements et services qui structurent son territoire.
 
Ainsi, une modification du cadredes SCoT telle que proposée au 1° du I de l’article 15n’est pas nécessaire.
 
Il est proposé de supprimer cettedisposition.