ART. 14	N°CS1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1442
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE 14
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« que l’assureur en a reçunotification par l’assuré »
les mots :
« cettenotification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.