ART. 14	N°CS1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1445
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 15, substituer au mot :
« porte »
le mot :
« produit ».
II. – Enconséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« de l’intérêt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.