ART. 14	N°CS1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1446
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 16, substituer auxmots :
« chargée des’assurer »
les mots :
« s’assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.