ART. 14	N°CS1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1452
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE 14
Au début de l’alinéa 18,insérer la mention :
« III. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.