ART. 22	N°CS1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1458
présenté par
M. Travert, rapporteur
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 14,substituer aux mots :
« ou bras de »
les mots :
« de participantsà ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.