ART. PREMIER	N°CS146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS146
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil de l’éducationartistique et culturelle (HCEAC) est un comité théodule deconsultation et d’orientation.
Au regard de sa faible productionet de la lourdeur administrative qu’il représente par sacodification, il convient de supprimer le HCEAC.