ART. 22	N°CS1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1466
présenté par
M. Travert, rapporteur
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 39,substituer aux mots :
« dérivés etcellules »
le mots :
« les cellules et leursdérivés ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« dérivés, tissus et cellulesissus du corps humains »
les mots :
« tissus, de ces cellules etde leurs dérivés issus du corps humain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.