ART. 23	N°CS1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1467
présenté par
M. Travert, rapporteur
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ARTICLE 23
À l’alinéa 8, supprimer lemot :
« juste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.