ART. PREMIER	N°CS1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1497
présenté par
Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis L’article 88 de la loin° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République estabrogé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerplusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier lepaysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifierla décision publique et à réduire la dépense publique liée à lamultiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu’ilssoient consultatifs, stratégiques, d’orientation ou desurveillance…
 
Ainsi, il est proposé de supprimer les organismessuivants :
-       Le comité chargé de proposerdes évolutions de la composition du Conseil économique, social etenvironnemental ;
-       Le comité consultatif degouvernance ;
-       Le comité de suivi de la miseen œuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts etindustries de l’image animée ;
-       La conférence de laruralité ;
-       Le conseil consultatif de lagarde nationale ;
-       Le conseil d’orientation desinfrastructures ;
-       Le conseil du servicemilitaire adapté ;
-       Le conseil supérieur de lacoopération ;
-       L’observatoire national duservice public de l’électricité et du gaz ;
-       La commission scientifiquenationale des collections ;
-       Le conseil d’orientation dela participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et del’actionnariat salarié ;
-       Le conseil national del’adoption ;
-       Le conseil d’orientationstratégique du fonds de solidarité prioritaire ;
-       Le comité national dedialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champsélectromagnétiques.
 
Enfin, nous invitons les services de l’Assemblée nationale à mettreà jour le site internet de l’institution, où figure une liste nonactualisée des organismes extraparlementaires.