ART. PREMIER	N°CS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS154
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIIIbis. –  Le chapitre 1er bis dutitre IV du livre II de la première partie du code de l’éducationest abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’École(CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats despolitiques d’éducation.
Or, ses missions se superposentavec les missions notamment du conseil supérieur del’éducation. 
S’agissant d’un doublonadministratif, il convient dès lors de supprimer ce comitéthéodule.