ART. PREMIER	N°CS158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS158
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
L’article L. 6441‑1 du codedes transports est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté parle ministre chargé de l’aviation civile sur toute questionintéressant le transport aérien, notamment dans les domaines dudéveloppement durable, des entreprises et des services de transportaérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.
Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis2021.
Afin de simplifier le paysage administratif, il convient desupprimer ce comité.