ART. PREMIER	N°CS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS160
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – Lesarticles 1 à 10 de la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019relative à la création du Centre national de la musique sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 dela fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autresassociations. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru en 2025,son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’unefilière musicale complexe, frappée par différentes crisesconjoncturelles.
Suite à la crise Covid, son budget a presque triplé encomparaison du budget total des organismes qu’il a remplacés.Effectivement, le budget qui lui est alloué monte à 147 millionsd’euros en 2024, triplant par rapport aux moyens totaux desorganismes qu’il a remplacés (53 millions d’euros).
La Cour alerte sur le fait que malgré la sortie de crise etalors que la musique live et enregistrée bénéficie d’une fortecroissance du marché, le CNM se retrouve avec des moyens beaucoupplus importants que prévus à l’origine. Il est d’autant plus urgentde s’interroger sur la stratégie de cet opérateur de l’État et surson impact réel sur les filières musicales.
En outre, cette augmentation tendancielle de ses ressourcess’est réalisée sans évaluation préalable des besoins et sansstratégie claire. D’autant plus, que le CNM n’est pas le seulopérateur de la filière musicale, puisque les grands opérateurs demusique classique (comme l’Opéra de Paris) sont hors de son champd’action, le ministère gère directement certaines aides et lesorganismes de gestion collective (comme la SACEM) ont leurs propresdispositifs d’aides.
Au regard de la duplicité de ses missions par la gestion dedispositifs d’aides par le ministère de la Culture et des grandsopérateurs de musique classique, il convient de supprimer le CNMpour renforcer l’action des autres acteurs précités.