ART. PREMIER	N°CS163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS163
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – L’article 5de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économiesociale et solidaire est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
ESS France représente et promeut l’Économie Sociale Solidaire etResponsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirs publics et dugrand public. Il coordonne et anime les Chambres Régionales del’ESS (CRESS). Il a été créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
ESS France a créé un Comité des régions rassemblant l’ensembledes CRESS qui se charge de les animer et de les coordonner.
Le côut de fonctionnement d’ESS France chaque année est de 15,6millions d’euros.
Au regard du doublon avec l’existence du Comité desrégions qui rassemble l’ensemble des CRESS, il convient desupprimer ESS France.