ART. PREMIER	N°CS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS170
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer lestrois alinéas suivants :
« VIIIbis. – Le Code rural et de la pêche maritime estainsi modifié :
« 1° L’articleL. 230‑3 est abrogé ;
« 2° Au dernier alinéa del’article L. 230‑4, les mots :« par l’observatoirede l’alimentation » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les acteurs de l’industrieagroalimentaire de terrain le disent, ils ont systématiquementtrois interlocuteurs lorsqu’il s’agit de s’adresser à des démarchesde vérification de qualité de leurs produits.
OQALI (Observatoire del’Alimentation), l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation) occupent des prérogatives similaires, les deuxentités sont chargées de la communication des risques sur lesproduits alimentaires, et à ce titre produisent de la recherche enla matière. 
Comme OQALI est déjà sous latutelle de l’ANSES et de l’INRAE (Institut National de Recherchepour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), OQALI est àl’évidence un doublon administratif en matière de recherche surl’alimentation.
Les prérogatives de recherche deces trois entités se superposant, elles provoquent de laconfusion. 
Supprimer OQALI, pour ajouter de laclarté au fonctionnement de ces institutions relève alors du bonsens.