ART. PREMIER	N°CS177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS177
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIIIbis. – Le chapitre 1er du titreIer du livre II de la première partie du code généraldes collectivités territoriales est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité des finances locales(CFL) est une instance consultative qui contrôle la répartition dela dotation globale de fonctionnement (DGF). 
Ses compétences se superposent aveccelles de la Cour des comptes, qui publie chaque année un rapportannuel sur la situation financière des collectivitésterritoriales.
Au regard de son statut dedoublon administratif, il convient de supprimer l’OFGL.