ART. PREMIER	N°CS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS180
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIIIbis. – L’article L. 142‑1 du Code de l’actionsociale et des familles est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA)est chargé de formuler des propositions et des avis sur lespolitiques publiques relatives à la famille et l’enfance.
Ses compétences se superposent avec d’autres organisations,comme le Comité interministériel à l’Enfance, avec différentsservices déjà présents au sein des ministères ou encore avec leHaut Commissariat à l’Enfance. 
Le HCFEA étant un doublon administratif, il convient desupprimer le HCFEA.