ART. PREMIER	N°CS183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS183
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Ledernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de lasécurité sociale est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Conférence de prévention étudiante a pour but d’assurer, enlien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux desanté publique et le plan étudiants, le développement d’actionspromouvant des comportements favorables à la santé de l’ensembledes étudiants.
Ses compétences se chevauchent alors avec la Haute Autorité deSanté (HAS) et celles des Agences Régionales de Santé (ARS) quiformulent déjà des recommandations en matière de santépublique.
Par ailleurs, Santé publique France est déjà chargé dudéveloppement de la promotion et de l’éducation pour la santé surl’ensemble du territoire, ce qui rend redondant la Conférence.
Au regard de son statut de doublon administratif, il convient desupprimer la Conférence de prévention étudiante.