ART. PREMIER	N°CS184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS184
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, M. Juvin, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). L’articleL. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité des usagers du réseau routier national a commemissions de recueillir les attentes des usagers de ce réseau, deformuler des propositions ainsi que des pistes d’améliorations duservice qui leur est rendu et d’émettre des recommandations sur lestarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé.
Or, ce comité ne s’est réuni que trois fois en 2023 et uneseule fois en 2022. 
En outre, il existe également l’Observatoire national de laroute (ONR) ou encore l’Agence de financement des infrastructuresde transport de France (AFITF).
Au regard de son statut de doublon administratif, il convient dele supprimer.