ART. PREMIER	N°CS301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS301
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – Lesarticles L. 4641‑1 à L. 4641‑3 du code du travail sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et sesémanations régionales, les comités régionaux d’orientation desconditions de travail (CROCT) participent à l’élaboration desorientations des politiques publiques dans les domaines de santé etde la sécurité au travail et ont une fonction consultative sur cessujets.
Cependant, les missions attribuées du COCT se superposent avecles services ministériels du ministère du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles déjà existants, avec les travaux desservices départementaux comme les Directions Départementales del’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou le ConseilÉconomique, Social et Environnemental (CESE).
Dans un objectif de rationalisation du paysage administratif, ilconvient de supprimer le COCT et les CROCT.