ART. PREMIER	N°CS303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS303
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 43 du code des postes et des communications électroniquesest abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) estd’assurer la planification, la gestion et le contrôle del’utilisation, y compris privative, du domaine public desfréquences radioélectriques. 
Le coût de cette agence est chaque année de 56,9 millionsd’euros pour les finances publiques. Pourtant, ses compétences sontsimilaires principalement avec celles de l’Arcep (Autorité derégulation des communications électroniques, des postes et de ladistribution de la presse) et celles du ministère desAffaires étrangères pour l’aspect de la représentation de la Franceà l’étranger.
Dans un objectif de rationalisation du paysage administratiffrançais, il convient de supprimer cette agence dont les missionssont assurées par d’autres services de l’Etat.