ART. PREMIER	N°CS306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS306
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – Lesarticles L. 2234‑4 à L. 2234‑7 du code du travail sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et àla négociation sont institués au niveau départemental pourfavoriser et encourager le développement du dialogue social et lanégociation collective au sein des entreprises de moins decinquante salariés du département. 
Ces observatoires font figure de doublon au regard del’existence des Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi,du Travail et des Solidarités (DREETS), des DirectionsDépartementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)ou d’autres services départementaux comme les DirectionsDépartementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP).
La myriade d’administrations dans des missions très similairesou complémentaires à celles de ces observatoires remet en cause sapertinence dans un contexte de rationalisation du millefeuilleadministratif français. Aussi, il convient de supprimer cesobservatoires.