ART. PREMIER	N°CS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS322
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – Lesarticles L. 112‑10 à L. 112‑17 du code du sport sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d’élever leniveau des équipes de France lors d’événements internationaux etd’améliorer l’accès à la pratique sportive à tous les Français.
D’après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel dePerformances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l’ANSest de de 20,36 millions d’euros. 
Au regard de son statut de doublon administratif au regard del’existence des services ministériels dédiés, il convient desupprimer l’ANS.