ART. PREMIER	N°CS329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS329
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Lesarticles L. 6156‑4 à L. 6156‑7 du code de la santépublique sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en chargede l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuellede la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et desréflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’unepolitique de santé de l’enfant globale.
Au regard de son statut de doublon administratif avec lescompétences d’autres services tels que la Haute Autorité deSanté (HAS) ou encore les Agences Régionales de Santé (ARS),ilconvient de supprimer le HCSP.