APRÈS ART. 25	N°CS357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS357
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, M. Delautrette, M. Taupiac, M. Brard, M. Daubié, Mme Catherine Hervieu, M. Ray et M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.