ART. PREMIER	N°CS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS361
présenté par
M. Alloncle et M. Michoux
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – L’article 159de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à ladifférenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l’action publique locale estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise àsupprimer le CEREMA. 
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques,l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) est unétablissement public de l’Etat à caractère administratif dontl’efficacité est aujourd’hui douteuse. 
Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertisestechniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiquespubliques en matière de mobilité, infrastructures et transitionécologique.
Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constatsremettent en question son utilité et sa pertinence :
- Un doublon avec d’autres organismes publics. En effet, le CEREMAintervient sur des sujets déjà traités par des agencesministérielles, bureaux d’études privés et collectivitésterritoriales disposant de leurs propres services techniques. Sasuppression permettrait d’éviter une dispersion des compétences etune concurrence inutile avec les services locaux 
- Un coût élevé pour une efficacité discutable. Avec un budget de197,9 millions d’euros, en 2024, le CEREMA représente une chargebudgétaire importante sans que son impact concret surl’accélération des projets publics ne soit pleinementdémontré. 
-  Une administration centralisée à l’opposé du principe desimplification. Dans le cadre du PJL simplification de la vieéconomique, l’État doit privilégier une gestion locale etdécentralisée, au plus proche des besoins des territoires.Maintenir une structure administrative supplémentaire va àl’encontre des objectifs de simplification et de réduction deslourdeurs bureaucratiques.
- Une externalisation possible des missions essentielles. Lescompétences du CEREMA pourraient être reprises par lescollectivités, les agences d’État existantes (ex. : ADEME, ANCT) oudes partenariats avec des acteurs privés, permettant ainsi unemeilleure efficacité et un recentrage de l’État sur ses missionsrégaliennes.