ART. PREMIER	N°CS362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS362
présenté par
M. Michoux et M. Alloncle
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 131‑3 du code de l’environnement est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerl’ADEME. 
Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) apour mission de soutenir les politiques publiques en matièred’énergie, d’économie circulaire, de gestion des déchets et delutte contre le changement climatique.
Toutefois, après plus de 30 ans d’existence, l’efficacité réellede l’ADEME et sa pertinence au sein du paysage administratiffrançais doivent être questionnées, en particulier dans le cadre duPJL simplification de la vie économique.
Il s’agit :
- D’une administration coûteuse et bureaucratique. L’ADEMEbénéficie d’un budget dépassant 3 milliards d’euros, financé engrande partie par des subventions publiques et des taxesspécifiques (ex. : taxe sur les énergies renouvelables). Son impactconcret sur l’économie et l’environnement reste difficilementmesurable, notamment en raison d’une dispersion des moyens et d’unegestion parfois inefficace.
- Une mission qui fait doublon avec d’autres organismes. L’ADEMEintervient sur des sujets déjà pris en charge par d’autresstructures publiques et agences régionales (ex. : Ministère de laTransition Écologique, Régions, Bpifrance, Agences de l’eau). Sasuppression permettrait d’éviter les redondances et de rendre pluslisible la politique environnementale de l’État.
- Une approche trop centralisée, contraire à la logique desimplification. Plutôt que de multiplier les appels à projetscomplexes et technocratiques, il serait plus efficace dedécentraliser les actions de transition écologique au profit descollectivités et des acteurs privés qui sont en première ligne.Supprimer l’ADEME permettrait de libérer l’innovation et de réduirela lourdeur administrative qui freine les entreprises etcollectivités dans leurs projets écologiques.