ART. 16	N°CS378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS378
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allotissement est destiné à favoriser la concurrence entre lesentreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille,d’accéder à la commande publique. Dans ces conditions il estparticulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises,dans la mesure où il leur permet d’accéder plus facilement à lacommande publique. 
Dans ces conditions permettre de déroger plus facilement à «l’allotissement » revient à pénaliser les PME-TPE.  
Surtout, les marchés visés à l’article 16 sont des marchésconséquents à l’instar des projets d’éoliennes en mer qui, au-delàdu fait qu’ils sont très contestables et extrêmement coûteux pournos finances publiques, sont des marchés susceptibles d’intéresserles PME et les TPE. 
Or, sous couvert de simplification, ce projet de loi conduiraità écarter les TPE/PME de ces marchés qui sont, en l’état, déjà biensouvent enlevé par des entreprises étrangères. Le projet de parcéolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc en estl’illustration.  
L’éolien en mer est déjà très contestable et génère desexternalités négatives localement, dans ces conditions, inscriredans la loi un principe qui conduira à écarter les entrepriseslocales des marchés relatifs au projets éoliens serait extrêmementmal venu. 
Face à ce constat, l’article 16 de ce projet de loi desimplification doit être supprimé.