ART. 15	N°CS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS382
présenté par
M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, après lemot :
« territoriaux »,
insérer les mots : 
« , les enjeux de sauvegardede la ressource en eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projections concernant lespénuries d’eau en France à l’horizon 2040 sont préoccupantes, avecun déficit hydrique national estimé entre 2 et 4 milliards demètres cubes par an. Les régions les plus fortement touchéesconnaîtront des déficits pouvant atteindre 50 % des ressourcesactuelles en période estivale et les débits moyens des rivièrespourraient diminuer de 10 % à 40 %, avec des baissesencore plus marquées en été. Cette situation entraînera de fortestensions sur l’accès à l’eau. 
Les besoins en eau pour lerefroidissement des centres de données sont considérables etentraînent déjà des conflits d’usage en Europe. C’estnotamment le cas aux Pays-Bas où après avoir découvert qu’un centrede données avait consommé près de 84 millions de litres en 2021 enpleine période de sécheresse le Gouvernement a mis en place unmoratoire sur la construction de ce type de centres de données.
Aussi cet amendement impose quel’implantation des centres de données tiennent compte des enjeux desauvegarde de la ressource en eau.