ART. PREMIER	N°CS392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS392
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). –  Lessections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livreIer du code de l’environnement sont abrogées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission nationale du débatpublic (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée degarantir le droit à toute personne vivant en France à l’informationet à la participation sur les projets ou les politiques qui ont unimpact sur l’environnement. » Son budget annuel est de dixmillions d’euros.
Selon ses propres chiffres, malgré un budget conséquent, son bilanest relativement maigre, elle compte seulement sept débats publicsou encore neuf vidéos d’information sur l’ensemble de l’année2023.
Dans une logique de simplification et de réduction des dépensespubliques, le présent amendement propose donc de supprimer aCNDP.