ART. PREMIER	N°CS399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS399
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« IXbis. – L’article 72 de la loin° 2005‑1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de lasécurité sociale pour 2006 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)constitue un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation ensanté qui dispose de compétences élargies au système de santé danssa totalité comprenant l’assurance maladie.
En cohérence, et afin de réduire les dépenses publiques, leprésent amendement propose de supprimer le Haut conseil pourl’avenir de l’assurance maladie.