APRÈS ART. 27 BIS	N°CS421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS421
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’utilité et les possibilités desuppression du Haut Commissariat au Plan.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Commissariat au Plan (HCP) a comme objectif de mettre enplace une vision à long terme de la gestion des risques. Il disposeainsi d’une large mission qui consiste à animer et coordonner lestravaux de planification et de réflexion prospective conduits pourle compte de l’État et à éclairer les choix des pouvoirs publics auregard des enjeux démographiques, économiques, sociaux,environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.
Si son rôle est donc central, cette large mission se chevaucheavec d’autres organes administratifs, comme France Stratégie, leConseil d’analyse économique, le Secrétariat général à laplanification écologique et celui pour l’investissement. En outre,le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et sesdéclinaisons en région (les CESER) disposent de prérogativessimilaires. 
Le budget du HCP est de 1,9 million d’euros par an pour un totalde 18 notes stratégiques depuis sa création en 2020. Rapporté à soncoût total, chacune de ces notes coûterait au contribuable 105 000euros.
Souligné dans un rapport de contrôle de la commission desfinances, son travail présente plusieurs lacunes, comme l’absencede publication sur les enjeux du numérique ou un faible intérêtpour les problématiques spécifiques à la jeunesse. Par ailleurs,ses recommandations sont peu opérationnelles et ne présentent pasde valeur ajoutée pour la prise de décision publique.
Au regard de la complexification qu’il ajoute et lechevauchement de ses compétences pour un coût important chaqueannée, il conviendrait de supprimer le HCP.