APRÈS ART. 17	N°CS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Retiré
AMENDEMENT N°CS46
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Petex, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
 
Au second alinéa del’article 46 de la loi n°     du       d’orientation pour lasouveraineté alimentaire et le renouvellement des générations enagriculture, les mots : « et les transformateursd’antenne‐relais de radiotéléphonie mobile » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’expression « et lestransformateurs d’antennes-relais de téléphonie mobile » qui estredondante.
En effet, les « transformateurs d’antenne-relais de téléphonique» sont d’ores et déjà inclus dans la catégorie « les ouvrages destockage d’électricité jusqu’au poste de transformation de hautetension en basse tension inclus » mentionnés dans l’article 46 dela loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et lerenouvellement des générations en agriculture.
Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FédérationFrançaise des Télécoms.