ART. 15 BIS	N°CS466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS466
présenté par
M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les datacenters, appelés « centres de stockage de donnéesnumériques« , qui consomme plus de 1 gigawattheure d’électricitépar an, bénéficient d’ores et déjà d’une taxe réduite, au titre del’électricité utilisée par « des personnes exploitant desinstallations industrielles électro-intensives”. Cet article estdonc superfétatoire.