ART. PREMIER	N°CS468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS468
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – Lesarticles 1 à 15 de la loi n° 2019‑753 du 22 juillet 2019portant création d’une Agence nationale de la cohésion desterritoires sont abrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) disposed’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montantsfinanciers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont letotal s’élève à plusieurs milliards d’euros.
Épinglée par la Cour des comptes, l’ANCT a une soutenabilité àmoyen et long terme incertaine. Cela au point que l’Agenceelle-même a admis un défaut de pilotage dans la maîtrise de sonbudget du fait d’un manque d’expertise interne. 
D’après la Cour des comptes, un manque de transparence est avérépuisque les documents budgétaires transmis au conseild’administration ne distinguent pas les dépenses relevant del’emploi des recettes fléchées des autres dépenses. Le suivi n’estréalisé qu’à posteriori, au moment de l’imputation de chaquedépense. 
En outre, son action repose largement sur le rôle despréfets et de leurs services. 
Compte tenu de ces éléments, il convient de supprimer cetteinstance.