ART. 6	N°CS486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS486
présenté par
M. Tesson, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 6 qui prévoit l’abrogation de l’obligation d’informer lessalariés avant la cession d’une entreprise.
Cette suppression, présentée commeune mesure de simplification, constitue en réalité un recul majeuren matière de transparence et de droits des salariés. Pour leRassemblement National, il est important que les salariés soientinformés de l’avenir de leur entreprise, droit qui ne peut êtreremis en cause. Par ailleurs, cette mesure ne représente pas unevéritable simplification pour le repreneur. Au contraire, sonapplication risque de générer des tensions accrues entre salariéset les nouveaux employeurs, fragilisant ainsi le climat social ausein de l’entreprise.