ART. 20	N°CS488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS488
présenté par
M. Tesson, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lasuppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règlesdu plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certainséquipements de production d’énergie renouvelable.
Le développement de cesinstallations ne doit pas conduire à accepter des dérogationssystématiques aux décisions des élus locaux, ni à dénaturer notrepatrimoine.
Le Rassemblement National estimequ’en l’état actuel, l’installation de moyens de productiond’énergie renouvelable ne nécessite pas de dérogationsparticulières au plan local de l’urbanisme (PLU).