ART. 27	N°CS490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS490
présenté par
M. Tesson, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 27, qui prévoit la création d’un Haut Conseil à lasimplification chargé d’évaluer les normes applicables auxentreprises et leurs impacts.
La création d’une telle instance vaà l’encontre de l’objectif même de ce projet de loi. En effet,prôner la simplification en instituant une nouvelle structureadministrative est paradoxal. Par ailleurs, compte-tenu de safinalité, ce Haut Conseil risque de devenir une “usine à gaz”,ajoutant de la complexité au lieu de la réduire. Enfin, desinterrogations subsistent quant à la composition de cet organismeet la portée réelle de ses avis.