APRÈS ART. 26 BIS	N°CS523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS523
présenté par
M. Taupiac, M. Naegelen et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 BIS, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 3332‑1 du code de la santé publique, lesmots : « d’un débit » sont remplacés par lesmots : « de deux débits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner davantage de flexibilité à larègle prévoyant qu’il ne puisse y’avoir qu’un débit deboisson pour 450 habitants, en portant ce chiffre à deux débits deboisson pour 450 habitants. 
En effet, dans certains territoires cette règle peut constituerun frein à l’implantation de nouvelles activités économiques. Uncamping qui souhaite s’implanter dans une commune hors zonetouristique, par exemple, ne peut pas ouvrir un débit de boisson,s’il y a déjà un lieu de restauration dans la commune.