ART. 15	N°CS537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Retiré
AMENDEMENT N°CS537
présenté par
M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex, M. Descoeur et M. Ceccoli
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer l’alinéa 13 de l’article 15. Celui-ci impose des critèresstricts pour reconnaître l’intérêt public majeur des datacenters,en les conditionnant à des indicateurs environnementaux préciscomme l’efficacité énergétique et la gestion de l’eau.
Or, notre pays accuse un retardinquiétant dans le développement des datacenters, essentiels ànotre souveraineté numérique. Contrairement à des pays commel’Allemagne ou l’Espagne, la France a des difficultés pour attirerles investissements en raison d’un cadre administratifcomplexe.
L’alinéa 13 aggrave cette situationen alourdissant les démarches et en imposant des contraintesrigides, ralentissant ainsi le déploiement de ces infrastructuresstratégiques. Sa suppression permettrait de simplifier les projetset de renforcer notre compétitivité, notamment à l’ère del’intelligence artificielle.