ART. PREMIER	N°CS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS56
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.