APRÈS ART. 15 BIS	N°CS581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS581
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 2213‑4-1 du codegénéral des collectivités territoriales est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Institué par la loi d’orientationdes mobilités du 24 décembre 2019 et étendu par la loi« climat et résilience » du 22 août 2021, le dispositifZFE, en ce qu’il entrave déjà la liberté fondamentale d’aller etvenir de millions de Français, pose un problème de société auquelil est urgent de répondre. En restreignant, sur la base de leurclassification Crit’Air, l’accès des véhicules considérés comme lesplus polluants aux grandes métropoles, le dispositif ZFE priveactuellement près de deux millions de véhicules et autant depersonnes de l’accès à certaines grandes villes françaises. Au-delàdu principe même de régulation de l’accès aux ZFE, la grande lacunede ce dispositif réside dans son décalage avec les réalités duquotidien, à commencer par le pouvoir d’achat desFrançais. 
Comment croire, en effet, que lesFrançais les plus modestes, qui sont les premiers concernés parcette réglementation, pourront, afin d’accéder aux villes, fairel’acquisition d’un véhicule neuf ou récent, qu’il soit thermique eta fortiori électrique ou hybride ? Face aux levées deboucliers légitimes, certains élus ont d’ores et déjà repoussél’application des ZFE ou fait le choix de ne pas verbaliser lesautomobilistes ne respectant pas ces restrictions. Ainsi, bienqu’au 1er janvier 2025 la loi ait prévu l’extension desZFE à toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000habitants, soit 42 villes, une douzaine d’édiles ont décidé de nepas appliquer la mesure ou de l’assouplir sensiblement.
Parce que les ZFE symbolisent àelles seules l’écologie punitive et entrave la liberté d’aller etvenir de millions de Français, le présent amendement propose de lessupprimer. Cette suppression est en outre une mesure desimplification qui va alléger les contraintes qui pèsent sur lessalariés - qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler -et sur les entreprises.