APRÈS ART. 27 BIS	N°CS584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS584
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 BIS, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjanvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapportconcernant la pertinence des subventions versées à l’Institut derecherche économique et social sur l’utilité de son travail et lesmodalités de son fonctionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interroger l’existence de l’Institut derecherche économique et social (IRES). 
L’IRES est une association dirigée par un conseil d’administrationcomposé de représentants syndicaux, scientifiques etgouvernementaux. Son financement provient d’une subvention publiqueet de contrats de recherche. Son rôle est d’analyser les questionséconomiques et sociales à l’échelle nationale, européenne etinternationale, en adoptant une approche à moyen et long terme.
En mai 2023, la Cour des comptes a critiqué le manque decontrôle des fonds alloués aux syndicats pour leurs études,demandant une révision des missions et du fonctionnement de l’IRES.Son financement repose principalement sur une subvention publiquede l’État, complétée par des conventions de recherche. Cependant,la Cour des comptes a alerté sur l’absence de contrôle du travailréalisé par l’institut et sur l’attribution des subventions sansévaluation du coût prévisionnel des études financées par l’État.Elle recommandait un réexamen du mode de fonctionnement del’IRES.