ART. PREMIER	N°CS586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS586
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« IX bis (nouveau). – LaCommission d’enrichissement de la langue française estsupprimée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer la Commissiond’enrichissement de la langue française. 
Cette commission est un organisme placé sous l’autorité du Premierministre, dont la mission est de favoriser l’enrichissement de lalangue française. Elle propose un rapport annuel, publié au JournalOfficiel.
Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec lerôle de l’Académie française dont le rôle est de contribuer auperfectionnement et au rayonnement de la langue française.
Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des effortsdes Gouvernements précédents pour simplifier le paysageadministratif français.