ART. PREMIER	N°CS587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS587
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’articleL. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil del’éducation artistique et culturelle. 
La dernière réunion de ce haut conseil de 30 membres date de2021 pour le cout de 80 000€. Ainsi cet amendement s’inscrit dansla continuité des efforts des Gouvernements précédents poursimplifier le paysage administratif français.