APRÈS ART. 15 BIS	N°CS591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Tombé
AMENDEMENT N°CS591
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi, l’application des articles 107, 123 et 124 de la loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est suspendue pour une durée de cinq années. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un moratoire de cinq ans sur lesZones à faibles émissions (ZFE). 
Les ZFE sont discriminatoires et créent une ségrégation sociale.Par ailleurs, elles sont un frein au développement économique denotre pays. 
En effet, la mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu àquelques rapports pour montrer à quel point les ZFE affectent lavie économique. Selon un rapport de  BNP Paribas Mobilitypublié le 11 mars 2025 : « sur les 300 000 véhicules utilitaireslégers (VUL) immatriculés dans la métropole du Grand Paris endécembre 2024, 17 % sont crit’air 3 ou plus, soit 50 000 véhicules». C’est principalement le secteur de la logistique qui est touchéavec « 27 % des véhicules qui sont crit’air 3 et plus ». Or pources entreprises, les alternatives sont inadaptées : le coût esttrop important et les transports en commun ne répondent pas auxbesoins de toutes les entreprises. 
Concernant les véhicules qui traversent Paris, en décembre 2024,« 22 % sont crit’air 3 ou plus, soit 440 000 véhicules ». Làencore, ces chiffres doivent alerter.
Enfin, selon Politique Matin, « Les entreprises situées enpériphérie sont particulièrement pénalisées. En dehors de Parisintra-muros, 21 % des véhicules professionnels sont désormaisinterdits de circulation, contre seulement 4 % dans les quartierscentraux de la capitale. »