ART. 6	N°CS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
Adopté
AMENDEMENT N°CS599
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de supprimer l’obligation d’information dessalariés avant la vente de leur entreprise. Cette information doitavoir lieu au moins deux mois avant la cession de l’entreprise,permettant aux salariés une reprise de l’entreprise s’ils lesouhaitent. 
Cette procédure est nécessaire parce qu’elle permet de faireperdurer des entreprises et leur savoir-faire. Dernièrement, ilfaut souligner la reprise par les 228 salariés de Duralex de leurentreprise en Société coopérative de production (SCOP) permettant àtous les Français de continuer à bénéficier de cette verrerie quetous connaissent.