APRÈS ART. 27 BIS	N°CS619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS619
présenté par
M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences économiques des Zones àfaibles émissions pour les entreprises et leurs salariés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport pour calculer lepréjudice causé par les ZFE sur les entreprises. 
La mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu à quelquesrapports pour montrer à quel point les ZFE affectent la vieéconomique. Il serait intéressant d’avoir une étude globale surtout le territoire.
Selon un rapport de  BNP Paribas Mobility publié le 11 mars2025 : « sur les 300 000 véhicules utilitaires légers (VUL)immatriculés dans la métropole du Grand Paris en décembre 2024, 17% sont crit’air 3 ou plus, soit 50 000 véhicules ». C’estprincipalement le secteur de la logistique qui est touché avec « 27% des véhicules qui sont crit’air 3 et plus ». Or pour cesentreprises, les alternatives sont inadaptées : le coût est tropimportant et les transports en commun ne répondent pas aux besoinsde toutes les entreprises. 
Concernant les véhicules qui traversent Paris, en décembre 2024,« 22 % sont crit’air 3 ou plus, soit 440 000 véhicules ». Làencore, ces chiffres doivent alerter.
Enfin, selon Politique Matin, « Les entreprises situées enpériphérie sont particulièrement pénalisées. En dehors de Parisintra-muros, 21 % des véhicules professionnels sont désormaisinterdits de circulation, contre seulement 4 % dans les quartierscentraux de la capitale. »