APRÈS ART. 26 BIS	N°CS663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS663
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 3322‑6 du code dela santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite auxmarchands ambulants de vendre au détail des boissons de 4ème et5ème groupes (article L333-6 du code de la santé publique). Cetterestriction crée une inégalité entre les producteurs despiritueux et ceux de vins ou bières, qui peuvent déjà vendresur les marchés.
Dans les régions à forte tradition viticole et spiritueusescomme celles productrices de cognac ou d’armagnac, cetteinterdiction freine l’activité des producteurs locaux et limite lavalorisation de leur savoir-faire. Ces boissons emblématiques denotre patrimoine gastronomique et culturel bénéficient d’unereconnaissance mondiale et participent pleinement au rayonnement denos terroirs. Or, l’absence de possibilité de commercialisationsur les marchés limite les circuits courts et contraint lesproducteurs à des modes de distribution moins accessibles au grandpublic et aux touristes.