APRÈS ART. 26 BIS	N°CS682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS682
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 BIS, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 3334‑2 du code de la santé publique, après lemot : « vente », sont insérés lesmots : « , d’un événementsaisonnier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses communes rencontrentdes difficultés administratives pour l’organisation d’événementssaisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucundébit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut êtreouvert. 
L’amendement vise à simplifier lalégislation pour les communes, et ainsi à élargir le champ desdébits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonnierstels que les guinguettes.